Programmes mis en place par les communes en faveur de l'environnement

Programme BiodiverCité

Lancé en 2021, le programme BiodiverCité a pour objectif de soutenir financièrement les communes mettant en œuvre des actions de préservation et de restauration des espaces naturels et de développement de la biodiversité. Il rassemble en un seul appel à projets les demandes de subventions précédemment dédiées à la "Semaine de l'arbre"^[1], au plan "Maya"^[2], aux Plans communaux de développement de la nature (PCDN)^[3] et au programme "Cimetière nature"^[4]. Intégrer ces différentes subventions en un programme unique doit permettre d'en faciliter l'accessibilité et de renforcer la portée des actions en mutualisant les budgets. Chaque commune peut obtenir 2 000 € pour la distribution de plants lors la "Semaine de l'arbre" et 10 000 € supplémentaires à répartir dans la mise en œuvre de "fiches-actions"^[5]. Lors de l'appel à projets de 2021, le programme BiodiverCité avait soutenu les projets de 225 des 262 communes wallonnes (soit 86 % des communes) pour un engagement total de 2,15 millions d'euros.

Programme POLLEC

À l'initiative de la Commission européenne, les collectivités locales ont eu, dès 2008, la possibilité d'adhérer à la Convention des maires^[6]. Cette convention vise à apporter aux collectivités locales des outils et une aide logistique pour établir un Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC)^[7] afin de participer à l'atteinte des objectifs climatiques et énergétiques de l’Union Européenne. Depuis 2012, le Gouvernement wallon soutient et encourage les communes à réaliser leur PAEDC à travers le programme POLLEC (POLitique Locale Énergie Climat) qui apporte une aide méthodologique^[8] et financière. Le financement peut soutenir l'engagement d'un coordinateur et la mise en œuvre d'actions à hauteur de 80 % des montants et ce jusqu'à 500 000 € par action. Au total, 237 communes wallonnes (90 %) ont participé à au moins l'un des 5 appels POLLEC et 120 communes (46 %) ont un PAEDC validé^[9]. Le montant total attribué s'élève à plus de 37 millions d'euros, soit une moyenne de 157 000 € par commune participante. Les communes ayant reçu les montants les plus importants sont Charleroi, Mons et Namur^[10] (environ 773 000 €, 702 000 € et 675 000 € respectivement).
 

Communes soutenues par la Wallonie dans le cadre du programme POLLEC*

Voir les notes

* POLitique Locale Énergie Climat

REEW – Sources : SPW - AwAC

© SPW - 2022

Une diversité d'autres programmes

En plus de ces deux programmes importants, les communes de Wallonie ont la possibilité de s'investir dans d'autres programmes de protection et restauration de l'environnement :

• En s’intégrant dans un Contrat de rivière q, les communes peuvent collaborer avec d’autres acteurs à la valorisation des ressources en eau du ou des sous-bassin(s) hydrographique(s) situé(s) sur leur territoire ainsi qu’à la restauration et la protection des cours d’eau et de leurs abords. Au 01/06/2022, 241 communes (92 %) étaient partenaires d’au moins un Contrat de rivière^[11].
• En adhérant au programme de Fauchage tardif des bords de routes, les communes s'engagent à ne pas faucher les bords de voiries avant le 1^er août ou idéalement avant le 1^er septembre, pour permettre à la flore de ces milieux d'atteindre sa pleine maturité et de monter en graine. Cette pratique, bénéfique pour la biodiversité végétale, permet également de protéger la biodiversité animale (en fournissant un habitat à de nombreuses espèces) et de réduire l'érosion des sols. Entre 1995 et 2021, 234 communes (89 %) ont adopté cette pratique qui concernait au 01/04/2022 plus de 16 200 km de routes (environ 3 600 ha).
• La coordination de l'ensemble des programmes en faveur de l'environnement peut être facilitée par l’engagement ou le maintien d’un conseiller en environnement pour lequel les communes peuvent bénéficier d’une subvention annuelle du SPW à hauteur de maximum 18 600 €. Le conseiller en environnement a pour mission de répondre aux appels à projets, de fédérer les actions et de coordonner leur mise en œuvre. Au 01/04/2022, 73 communes (28 %) disposaient d'un conseiller en environnement subventionné.
• Les communes peuvent s’associer pour créer un Parc naturel, c’est-à-dire un territoire rural d’un haut intérêt biologique et géographique. Elles s’engagent ainsi à protéger, gérer et développer durablement ce territoire au travers d’un plan de gestion valable pendant 10 ans. Au 01/04/2022, 71 communes (27 %) faisaient partie de l’un des 12 Parcs naturels de Wallonie^[12].
• Les communes ont la possibilité de demander le référencement de leur patrimoine arboré afin de lister les arbres et haies remarquables. Ce statut offre une protection partielle^[13] aux éléments d'intérêt paysager face aux actions qui pourraient leur nuire. Tous les 3 ans, tout citoyen peut contribuer à l'actualisation du référencement. Lors de la dernière procédure (2019 - 2021), 46 communes (18 %) ont contribué au référencement des arbres et haies remarquables de leur territoire.
• Tous les propriétaires de terrain en Wallonie, dont les communes, peuvent obtenir une subvention pour la plantation et l'entretien de haies vives, de taillis linéaires, de vergers et d'alignements d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards q. Ces actions ont un impact positif sur la biodiversité et les paysages, contribuent à recréer un maillage écologique et permettent de lutter contre l'érosion des sols. En 2021, 10 communes (4 %) avaient obtenu une subvention à la plantation. Elles s'inscrivent dans la campagne "Yes We Plant" q qui vise à planter 4 000 km de haies et/ou un million d'arbres durant la législature 2019 - 2024.

Les communes répondent globalement à l'opportunité

Sur l'année 2021, seules 10 des 262 communes wallonnes ne participaient ni au programme BiodiverCité ni au programme POLLEC. Toutes ces communes avaient cependant adhéré à un ou plusieurs autres programmes en faveur de l'environnement^[14] à l'exception de la commune de Beyne-Heusay qui n'avait adhéré à aucun programme référencé dans cette fiche d'indicateurs^[15]. Les communes de Dour et de Waimes sont les seules communes ayant adhéré à au moins 7 programmes présentés et dont le PAEDC est validé. Près de la moitié des communes (124 sur 262, soit 47 %) avaient adhéré à au moins 5 des 8 programmes présentés.

[1] Programme visant à subventionner la distribution de plants aux particuliers, l'aménagement d’espaces verts et la plantation d’arbres ou de haies. Depuis le lancement de ce programme en 2003, toutes les communes ont au moins une fois déposé un dossier de candidature.

[2] Programme visant à subventionner la réalisation d'aménagements favorables aux insectes pollinisateurs (plantation de végétaux mellifères, établissement d’un plan de réduction des pesticides et d’un plan de gestion différenciée des espaces verts, soutien aux apiculteurs…) ainsi que des actions de sensibilisation

[3] Plan visant à maintenir, développer et restaurer la biodiversité au niveau communal sur base d'un diagnostic du réseau écologique et d'une concertation avec tous les acteurs locaux.

[4] Programme visant la réintégration progressive et continue de la biodiversité dans les cimetières communaux au travers de divers aménagements : amélioration de la végétalisation (conversion des allées de graviers en allées enherbées, installation de murs végétalisés, remplacement des haies d’essences résineuses -hors if- par des haies vives d’essences indigènes…), installation d'infrastructures d'accueil d'espèces sauvages, amélioration de la gestion de l’eau (utilisation d’eau de pluie…) et des déchets (mise à disposition de conteneurs sélectifs, valorisation des déchets verts…)

[5] Les fiches-actions doivent avoir trait à la restauration et la protection d'espèces ou d'habitats, à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, à l'aménagement d'espaces de naturalité, à la sensibilisation du public…

[6] Pour adhérer officiellement à la Convention des maires, le bourgmestre, en accord avec le conseil communal, doit signer un document d'engagement à la Convention q.

[7] Initialement appelé Plan d'action pour l'énergie durable (PAED), le PAEDC doit contenir depuis 2015 une étude sur la vulnérabilité climatique.

[8] Ce soutien méthodologique est matérialisé notamment par les outils développés par Énergie Commune q et par l'AwAC q.

[9] Les PAEDC par commune sont consultables sur le sur le site internet "L'énergie et le Climat dans ma commune" q.

[10] Soit 3 des 4 communes les plus peuplées de Wallonie, Liège se classant 7^ième au rang des communes les plus subventionnées. Aucune corrélation entre taille de la commune ou densité de la population et montant des subventions n'est cependant constatée.

[11] Les programmes d'actions des Contrats de rivière sont renouvelés tous les trois ans. La liste des communes adhérant aux nouveaux programmes d’actions 2023 - 2025 sera actualisée à la fin de l'année 2022.

[12] Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel, Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne, Parc naturel de la Vallée de l'Attert, Parc naturel des Plaines de l'Escaut, Parc naturel du Pays des Collines, Parc naturel Viroin-Hermeton, Parc naturel des Hauts-Pays, Parc naturel des Deux-Ourthes, Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier, Parc naturel de Gaume, Parc naturel des Sources et Parc naturel de l'Ardenne méridionale. À noter que le Gouvernement wallon a lancé un processus de création de deux Parcs nationaux sur le territoire. Les Parcs nationaux se distinguent des Parcs naturels par la mise en avant de l'aspect récréatif qui constitue un objectif principal pour les premiers alors qu'il n'est que secondaire et non obligatoire pour les seconds q. 

[13] Le statut d'arbres et de haies remarquables permet de justifier un refus d'octroi de permis d'urbanisme par exemple. Pour bénéficier d'un statut de protection renforcée, une demande de classement peut être introduite auprès de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP).

[14] Situation arrêtée en date des dernières données disponibles.

[15] La commune de Beyne-Heusay a obtenu à plusieurs reprises des financements pour la "Semaine de l'arbre", la dernière fois en 2020 mais n'avait pas répondu à l'appel en 2021.